Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
L'épreuve est notée de 0 à 20. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une note au moins égale à 12.
Arrêté du 9 janvier 2006
L'épreuve est notée de 0 à 20. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une note au moins égale à 12.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
L'épreuve est notée de 0 à 20. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une note au moins égale à 12.
Abrogé depuis le dimanche 23 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 9
En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012
Source : Légifrance