Abrogé23 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 9 janvier 2006
Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).
Abrogé depuis le dimanche 23 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 9
En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012
Source : Légifrance