Abrogé23 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 1 février 2006
Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 9 janvier 2006
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 9
En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012