Arrêté du 9 janvier 2006

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre, le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets des départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 février 2006

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre, le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets des départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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