JORF n°15 du 18 janvier 2006

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est complétée par la rubrique suivante :
« Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments pour animaux (point 1 de l'annexe) ».
L'annexe II de l'arrêté susvisé est complétée par les rubriques suivantes :
« Directive 2005/6/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 71/250/CEE en ce qui concerne la présentation et l'interprétation des résultats requis au titre de la directive 2002/32/CE.
Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments pour animaux (point 2 de l'annexe) ».

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Version 1

1. L'annexe I de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est complétée par la rubrique suivante :

« Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments pour animaux (point 1 de l'annexe) ».

2. L'annexe II de l'arrêté susvisé est complétée par les rubriques suivantes :

« Directive 2005/6/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 71/250/CEE en ce qui concerne la présentation et l'interprétation des résultats requis au titre de la directive 2002/32/CE.

Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments pour animaux (point 2 de l'annexe) ».