Arrêté du 9 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Les dispositions qui précèdent sont applicables pour la première fois aux opérations de collecte de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires de l'année 2005.

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Les dispositions qui précèdent sont applicables pour la première fois aux opérations de collecte de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires de l'année 2005.

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