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Arrêté du 9 janvier 2004

JORF n°16 du 20 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2004, la date du premier tour de scrutin des élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires compétentes à l'égard des corps et catégories d'emploi ci-après est fixée au 11 mars 2004 :
Inspection générale des finances ;
Contrôleurs d'Etat ;
Contrôleurs financiers ;
Commissaires contrôleurs des assurances ;
Administrateurs civils ;
Attachés d'administration centrale ;
Conseillers techniques de service social du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) ;
Traducteurs du ministère de l'économie et des finances ;
Ingénieurs économistes de la construction ;
Administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) ;
Attachés et inspecteurs-rédacteurs de la CNCA ;
Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts (DGI) ;
Trésoriers-payeurs généraux ;
Personnels de catégorie A du Trésor public ;
Inspecteurs du Trésor public hors métropole ;
Huissiers du Trésor public ;
Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
Personnels scientifiques de laboratoire du MINEFI ;
Fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
Administrateurs de l'INSEE ;
Chargés de mission de l'INSEE ;
Attachés de l'INSEE ;
Expansion économique à l'étranger ;
Attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures (DREE) ;
Inspection générale du ministère de l'industrie et du commerce ;
Ingénieurs des mines ;
Ingénieurs des instruments de mesure ;
Ingénieurs de l'industrie et des mines ;
Inspecteurs généraux des postes et télécommunications ;
Ingénieurs des télécommunications ;
Administrateurs des postes et télécommunications ;
Professeurs de 1re catégorie des écoles nationales supérieures des mines (ENSM) et des écoles nationales supérieures des techniques de l'industrie et des mines (ENSTIM) ;
Professeurs de 2e catégorie des ENSM et des ENSTIM ;
Maîtres-assistants des ENSM et des ENSTIM ;
Dessinateurs projeteurs ;
Contrôleurs des impôts ;
Géomètres du cadastre ;
Contrôleurs du Trésor public ;
Contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Contrôleurs de l'INSEE ;
Contrôleurs des alcools ;
Secrétaires administratifs de la CNCA ;
Techniciens de laboratoire du MINEFI ;
Techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ;
Techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines ;
Secrétaires administratifs du MINEFI (administration centrale et Cour des comptes) ;
Assistants de service social du MINEFI ;
Agents de constatation et d'assiette des services déconcentrés de la DGI ;
Agents de recouvrement du Trésor ;
Agents de constatation des douanes ;
Adjoints de contrôle des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
Agents de constatation des alcools ;
Dessinateurs du ministère des finances ;
Aides techniques de laboratoire du MINEFI ;
Aides de laboratoire du MINEFI ;
Magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Aides techniques de laboratoire des écoles des mines ;
Experts techniques des services extérieurs du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du tourisme ;
Agents des services techniques des services déconcentrés (DGI, direction générale de la comptabilité publique, DGCP, DGDDI, direction générale de l'INSEE, DGINSEE, et chambres régionales des comptes) ;
Agents des services techniques d'administration centrale et agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés (administration centrale et Cour des comptes) ;
Maîtres ouvriers du MINEFI (administration centrale, DGINSEE et Cour des comptes) ;
Ouvriers professionnels du MINEFI (administration centrale et Cour des comptes) ;
Adjoints administratifs du MINEFI (administration centrale, DGINSEE, Cour des comptes et CNCA) ;
Agents administratifs du MINEFI (administration centrale, DGI, DGCP, DGDDI, DGCCRF et DGINSEE) ;
Chefs de garage du MINEFI (administration centrale et DGINSEE) ;
Conducteurs d'automobile du MINEFI (administration centrale, DGCP et DGINSEE) ;
Téléphonistes du MINEFI ;
Fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles ;
Personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale ;
Personnels de correction de l'Imprimerie nationale ;
Adjoints techniques de l'Imprimerie nationale ;
Personnels contractuels de la DGCCRF ;
Personnels contractuels de niveau A de l'INSEE ;
Personnels contractuels de niveau B de l'INSEE ;
Enquêteurs de l'INSEE recrutés sous contrat à durée indéterminée ;
Personnels contractuels de niveau A de la DREE ;
Personnels contractuels de niveau B de la DREE ;
Personnels contractuels de niveau C de la DREE ;
Personnels contractuels de la direction de la prévision et de l'analyse économique ;
Agents contractuels de l'administration centrale ;
Agents contractuels régis par le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 ;
Ingénieurs mécanicien-électricien ;
Architectes ;
Ingénieurs adjoints à l'administration centrale du ministère des finances ;
Contrôleurs principaux des installations téléphoniques des finances ;
Personnels techniques et d'exploitation à statut alcools ; contremaîtres et chefs d'équipe, ouvriers professionnels ; conducteurs de véhicules poids lourds.
En application de l'article 23 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, il sera procédé à un nouveau scrutin fixé au 25 mars pour les élections à la ou les commissions pour lesquelles aucune liste n'aura été déposée au premier tour par les organisations syndicales représentatives. De même, il sera procédé à un nouveau scrutin, fixé au 6 mai, pour les élections à la ou aux commissions dont le nombre de votants au premier tour aura été inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2004, la date du premier tour de scrutin des élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires compétentes à l'égard des corps et catégories d'emploi ci-après est fixée au 11 mars 2004 :

Inspection générale des finances ;

Contrôleurs d'Etat ;

Contrôleurs financiers ;

Commissaires contrôleurs des assurances ;

Administrateurs civils ;

Attachés d'administration centrale ;

Conseillers techniques de service social du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) ;

Traducteurs du ministère de l'économie et des finances ;

Ingénieurs économistes de la construction ;

Administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) ;

Attachés et inspecteurs-rédacteurs de la CNCA ;

Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts (DGI) ;

Trésoriers-payeurs généraux ;

Personnels de catégorie A du Trésor public ;

Inspecteurs du Trésor public hors métropole ;

Huissiers du Trésor public ;

Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;

Personnels scientifiques de laboratoire du MINEFI ;

Fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;

Administrateurs de l'INSEE ;

Chargés de mission de l'INSEE ;

Attachés de l'INSEE ;

Expansion économique à l'étranger ;

Attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures (DREE) ;

Inspection générale du ministère de l'industrie et du commerce ;

Ingénieurs des mines ;

Ingénieurs des instruments de mesure ;

Ingénieurs de l'industrie et des mines ;

Inspecteurs généraux des postes et télécommunications ;

Ingénieurs des télécommunications ;

Administrateurs des postes et télécommunications ;

Professeurs de 1re catégorie des écoles nationales supérieures des mines (ENSM) et des écoles nationales supérieures des techniques de l'industrie et des mines (ENSTIM) ;

Professeurs de 2e catégorie des ENSM et des ENSTIM ;

Maîtres-assistants des ENSM et des ENSTIM ;

Dessinateurs projeteurs ;

Contrôleurs des impôts ;

Géomètres du cadastre ;

Contrôleurs du Trésor public ;

Contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Contrôleurs de l'INSEE ;

Contrôleurs des alcools ;

Secrétaires administratifs de la CNCA ;

Techniciens de laboratoire du MINEFI ;

Techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ;

Techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines ;

Secrétaires administratifs du MINEFI (administration centrale et Cour des comptes) ;

Assistants de service social du MINEFI ;

Agents de constatation et d'assiette des services déconcentrés de la DGI ;

Agents de recouvrement du Trésor ;

Agents de constatation des douanes ;

Adjoints de contrôle des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;

Agents de constatation des alcools ;

Dessinateurs du ministère des finances ;

Aides techniques de laboratoire du MINEFI ;

Aides de laboratoire du MINEFI ;

Magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;

Aides techniques de laboratoire des écoles des mines ;

Experts techniques des services extérieurs du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du tourisme ;

Agents des services techniques des services déconcentrés (DGI, direction générale de la comptabilité publique, DGCP, DGDDI, direction générale de l'INSEE, DGINSEE, et chambres régionales des comptes) ;

Agents des services techniques d'administration centrale et agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés (administration centrale et Cour des comptes) ;

Maîtres ouvriers du MINEFI (administration centrale, DGINSEE et Cour des comptes) ;

Ouvriers professionnels du MINEFI (administration centrale et Cour des comptes) ;

Adjoints administratifs du MINEFI (administration centrale, DGINSEE, Cour des comptes et CNCA) ;

Agents administratifs du MINEFI (administration centrale, DGI, DGCP, DGDDI, DGCCRF et DGINSEE) ;

Chefs de garage du MINEFI (administration centrale et DGINSEE) ;

Conducteurs d'automobile du MINEFI (administration centrale, DGCP et DGINSEE) ;

Téléphonistes du MINEFI ;

Fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles ;

Personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale ;

Personnels de correction de l'Imprimerie nationale ;

Adjoints techniques de l'Imprimerie nationale ;

Personnels contractuels de la DGCCRF ;

Personnels contractuels de niveau A de l'INSEE ;

Personnels contractuels de niveau B de l'INSEE ;

Enquêteurs de l'INSEE recrutés sous contrat à durée indéterminée ;

Personnels contractuels de niveau A de la DREE ;

Personnels contractuels de niveau B de la DREE ;

Personnels contractuels de niveau C de la DREE ;

Personnels contractuels de la direction de la prévision et de l'analyse économique ;

Agents contractuels de l'administration centrale ;

Agents contractuels régis par le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 ;

Ingénieurs mécanicien-électricien ;

Architectes ;

Ingénieurs adjoints à l'administration centrale du ministère des finances ;

Contrôleurs principaux des installations téléphoniques des finances ;

Personnels techniques et d'exploitation à statut alcools ; contremaîtres et chefs d'équipe, ouvriers professionnels ; conducteurs de véhicules poids lourds.

En application de l'article 23 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, il sera procédé à un nouveau scrutin fixé au 25 mars pour les élections à la ou les commissions pour lesquelles aucune liste n'aura été déposée au premier tour par les organisations syndicales représentatives. De même, il sera procédé à un nouveau scrutin, fixé au 6 mai, pour les élections à la ou aux commissions dont le nombre de votants au premier tour aura été inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.