Arrêté du 9 janvier 2004

Article 6

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Article 6

En cas de fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités au titre du stage, l'établissement du service de santé des armées en informe le directeur général du centre hospitalier universitaire, qui peut mettre en oeuvre la procédure disciplinaire prévue aux articles

29 à 37 du décret du 10 novembre 1999 susvisé

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En vigueur depuis le 8 février 2004

En cas de fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités au titre du stage, l'établissement du service de santé des armées en informe le directeur général du centre hospitalier universitaire, qui peut mettre en oeuvre la procédure disciplinaire prévue aux articles 29 à 37 du décret du 10 novembre 1999 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2004

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