Arrêté du 9 janvier 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La convention prévue à l'

article 9 du décret du 10 novembre 1999 susvisé

fixe les conditions dans lesquelles un interne effectue dans un établissement du service de santé des armées les stages extrahospitaliers prévus aux articles 28 du décret du 7 avril 1988 susvisé,

10 du décret du 19 octobre 1988 susvisé

(

Convention pour les stages hors hôpitaux publics

)

Art. 10

Convention pour les stages hors hôpitaux publics

Les stages hors hôpitaux publics pour les internes sont encadrés par une convention qui précise les modalités, la réparation et l'assurance des dommages.

et

11 et suivants du décret du 27 décembre 1999 susvisé

. Elle est établie conformément au modèle prévu en annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 2004

La convention prévue à l'article 9 du décret du 10 novembre 1999 susvisé fixe les conditions dans lesquelles un interne effectue dans un établissement du service de santé des armées les stages extrahospitaliers prévus aux articles 28 du décret du 7 avril 1988 susvisé, 10 du décret du 19 octobre 1988 susvisé (Convention pour les stages hors hôpitaux publics) et 11 et suivants du décret du 27 décembre 1999 susvisé. Elle est établie conformément au modèle prévu en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2004

Source : Légifrance