Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999

Article 11

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Article 11

Les étudiants hospitaliers visés à l'

article 10

du présent décret sont des salariés du centre hospitalier universitaire. Lorsqu'ils sont affectés dans un établissement ne relevant pas de ce dernier, l'établissement d'affectation prend en charge la rémunération et les avantages prévus à l'

article 10

ci-dessus ainsi que les charges sociales qui s'y rapportent, suivant les modalités fixées par les conventions prévues à l'

article 12

ci-dessous.

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Créé le 28 décembre 1999 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les étudiants hospitaliers visés à l'article 10 du présent décret sont des salariés du centre hospitalier universitaire. Lorsqu'ils sont affectés dans un établissement ne relevant pas de ce dernier, l'établissement d'affectation prend en charge la rémunération et les avantages prévus à l'article 10 ci-dessus ainsi que les charges sociales qui s'y rapportent, suivant les modalités fixées par les conventions prévues à l'article 12 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 décembre 1999 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance