Arrêté du 9 janvier 2004

Article 11

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Article 11

Pour le récolte 2003, les déclarations prévues aux articles

2

et

3

ci-dessus devront être déposées au plus tard dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2004

Pour le récolte 2003, les déclarations prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus devront être déposées au plus tard dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-09 art. 2, art. 3

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2004

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