Arrêté du 9 janvier 2004
Article 11
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Article 11
Pour le récolte 2003, les déclarations prévues aux articles
2
et
3
ci-dessus devront être déposées au plus tard dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Relations
cite
cite Arrêté 2004-01-09 art. 2, art. 3
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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2004
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