En vigueur depuis le 21 janvier 2004
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 susvisé.
Arrêté du 9 janvier 2004
Le présent arrêté précise les modalités d'application du
décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003
susvisé.
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En vigueur depuis le 21 janvier 2004
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 susvisé.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2004
Source : Légifrance