JORF n°48 du 26 février 2003

Article 1

Article 1

Il est créé au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts un traitement automatisé d'informations nominatives (TITAREF : traitement automatisé de l'information relative aux ingénieurs des travaux agricoles, ruraux et des eaux et forêts), dont l'objet est d'aider à la mise en oeuvre des missions d'orientation et de suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture confiées au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.


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Version 1

Il est créé au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts un traitement automatisé d'informations nominatives (TITAREF : traitement automatisé de l'information relative aux ingénieurs des travaux agricoles, ruraux et des eaux et forêts), dont l'objet est d'aider à la mise en oeuvre des missions d'orientation et de suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture confiées au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.