Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2002 selon le tableau joint en annexe.
Arrêté du 9 janvier 2002
Article 1
Historique des versions
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2002 selon le tableau joint en annexe.