Les modifications qui seront apportées ultérieurement au règlement n° 99-01 du CRC seront intégrées d'office au plan comptable spécifique des sociétés de courses sans que le Conseil national de la comptabilité soit consulté. Seules les modifications requérant des adaptations particulières seront soumises à l'avis du CNC.
Arrêté du 9 janvier 2002
Article 3
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Article 3
Les modifications qui seront apportées ultérieurement au règlement n° 99-01 du CRC seront intégrées d'office au plan comptable spécifique des sociétés de courses sans que le Conseil national de la comptabilité soit consulté. Seules les modifications requérant des adaptations particulières seront soumises à l'avis du CNC.
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