Les dispositions du règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable (CRC) du 19 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations sont intégrées au plan comptable des sociétés de courses de chevaux sans adaptations particulières.
Arrêté du 9 janvier 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions du règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable (CRC) du 19 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations sont intégrées au plan comptable des sociétés de courses de chevaux sans adaptations particulières.
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