Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2002 et 2003, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
Arrêté du 9 janvier 2002
Article 3
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Article 3
Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2002 et 2003, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
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