Arrêté du 9 janvier 2001

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'

article 1er

ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du

décret du 8 juillet 1992 susvisé

peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 30 juin 2002.

Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2002.

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En vigueur depuis le 1 février 2001

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 30 juin 2002.

Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2002.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-09 art. 1cite  Décret 92-647 1992-07-08

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