Arrêté du 9 janvier 2001

Article 1

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Article 1

Les dispositions du

décret du 8 juillet 1992 susvisé

sont applicables à compter du 1er février 2001 aux produits de construction ci-après :

- kits de vitrages extérieurs collés.

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En vigueur depuis le 1 février 2001

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2001 aux produits de construction ci-après :

- kits de vitrages extérieurs collés.

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