En vigueur depuis le 1 février 2001
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2001 aux produits de construction ci-après :
- kits de vitrages extérieurs collés.
Arrêté du 9 janvier 2001
Les dispositions du
décret du 8 juillet 1992 susvisé
sont applicables à compter du 1er février 2001 aux produits de construction ci-après :
- kits de vitrages extérieurs collés.
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En vigueur depuis le 1 février 2001
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2001 aux produits de construction ci-après :
- kits de vitrages extérieurs collés.
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2001
Source : Légifrance