Arrêté du 9 janvier 2001

Article 31

Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001

Les consignes opérationnelles sont établies par l'exploitant d'aérodrome ou l'organisme auquel il a confié le service suivant le modèle type figurant à l'annexe 5 du présent arrêté et dans le respect des dispositions du titre III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-01-09 annexe 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Les consignes opérationnelles sont établies par l'exploitant d'aérodrome ou l'organisme auquel il a confié le service suivant le modèle type figurant à l'annexe 5 du présent arrêté et dans le respect des dispositions du titre III du présent arrêté.