Arrêté du 9 janvier 2001

Article 26

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Article 26

L'équipe de permanence dûment composée en application des dispositions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté doit être disponible lors des mouvements d'aéronefs sur l'aérodrome.

Cette disponibilité est assurée :

pour un décollage, avant la mise en route des moteurs et jusqu'à quinze minutes après celui-ci ;

pour un atterrissage, au moins dix minutes avant celui-ci et jusqu'à l'arrêt complet des moteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007

L'équipe de permanence dûment composée en application des dispositions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté doit être disponible lors des mouvements d'aéronefs sur l'aérodrome.

Cette disponibilité est assurée :

  • pour un décollage, avant la mise en route des moteurs et jusqu'à quinze minutes après celui-ci ;
  • pour un atterrissage, au moins dix minutes avant celui-ci et jusqu'à l'arrêt complet des moteurs.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-09 annexe 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance