Arrêté du 9 janvier 2001

Article 18

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Article 18

I. - Les fonctions imparties au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs par l'

article D. 213-1 du code de l'aviation civile

(

Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie

)

Art. D.213-1

Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie

Les aérodromes doivent avoir des moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie pour protéger les vies en cas d'accident, sauf pour ceux réservés aux hélicoptères.

s'exercent dans la zone d'aérodrome (ZA) et la zone voisine d'aérodrome (ZVA) définies à l'

article 19

du présent arrêté. Toutefois, s'il est doté des moyens adéquats, le service participe également à la recherche des aéronefs dont la balise de détresse est activée.

II. - Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des personnes et des biens, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs participe, dans les zones prévues au I ci-dessus, aux opérations de secours n'impliquant pas un aéronef. En particulier, dans la limite des moyens disponibles, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est tenu d'intervenir dès qu'il est informé d'un incident majeur nécessitant une action immédiate de sa part dans l'attente de l'arrivée des moyens de secours publics et privés.

Durant ces diverses interventions, sont mises en oeuvre les dispositions prévues à l'

article 25

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007

I. - Les fonctions imparties au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs par l'article D. 213-1 du code de l'aviation civile (Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie) s'exercent dans la zone d'aérodrome (ZA) et la zone voisine d'aérodrome (ZVA) définies à l'article 19 du présent arrêté. Toutefois, s'il est doté des moyens adéquats, le service participe également à la recherche des aéronefs dont la balise de détresse est activée.

II. - Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des personnes et des biens, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs participe, dans les zones prévues au I ci-dessus, aux opérations de secours n'impliquant pas un aéronef. En particulier, dans la limite des moyens disponibles, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est tenu d'intervenir dès qu'il est informé d'un incident majeur nécessitant une action immédiate de sa part dans l'attente de l'arrivée des moyens de secours publics et privés.

Durant ces diverses interventions, sont mises en oeuvre les dispositions prévues à l'article 25.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance