Arrêté du 9 janvier 2001

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Art. 8. - Les responsables du service de lutte contre l'incendie des aéronefs embauchés à la date de publication du présent arrêté bénéficient de l'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes) dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté.

§ 2. Agrément de chef de manoeuvre

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Art. 8. - Les responsables du service de lutte contre l'incendie des aéronefs embauchés à la date de publication du présent arrêté bénéficient de l'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes) dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté.

§ 2. Agrément de chef de manoeuvre

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