Arrêté du 9 janvier 2001

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Art. 21. - Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :

- état de veille ;

- état d'alerte ;

- état d'accident.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 21. - Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :

- état de veille ;

- état d'alerte ;

- état d'accident.

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