Arrêté du 9 janvier 1997

Article 2

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Article 2

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout producteur non adhérent qui aura méconnu les règles résultant de cet arrêté.

En cas de récidive, l'amende encourue est celle prévue pour la récidive des contraventions de 5e classe.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1997

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout producteur non adhérent qui aura méconnu les règles résultant de cet arrêté.

En cas de récidive, l'amende encourue est celle prévue pour la récidive des contraventions de 5e classe.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1997

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