JORF n° 10 du 12 janvier 1997

Remise de lettres de créance

Décret du 10 janvier 1997 portant délégation de signature

Décret du 10 janvier 1997 portant délégation de signature

Décret du 10 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 8 janvier 1997 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 26 décembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux contingentements de plantations de vigne destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1996-1997

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande

Arrêté du 9 janvier 1997 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale

Arrêté du 9 janvier 1997 portant délégation de signature

Décret du 7 janvier 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Suva

Arrêté du 9 janvier 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 7 janvier 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Suva

Décret du 10 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 10 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)