En vigueur depuis le 12 janvier 1997
A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 1997 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
Arrêté du 9 janvier 1997
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1997