JORF n°17 du 21 janvier 1997

Art. 1er. - Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :
Officiers : 275 F ;
Sous-officiers : 219 F ;
Militaires du rang : 165 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :

Officiers : 275 F ;

Sous-officiers : 219 F ;

Militaires du rang : 165 F.