Art. 3. - Le montant de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 1991 susvisé en faveur des suppléants est fixé à 460 F.
Arrêté du 9 janvier 1997
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Art. 3. - Le montant de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 1991 susvisé en faveur des suppléants est fixé à 460 F.
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