JORF n°13 du 16 janvier 1996

Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 1995 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/96 Page 730 a 731
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Version 1

Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 1995 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/96 Page 730 a 731

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