Art. 1er. - Le recouvrement de l'impôt de la ville d'Avesnes-sur-Helpe est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Avesnes-sur-Helpe au poste comptable d'Avesnes Municipale et Banlieue, dans le département du Nord.
1 version
JORF n°58 du 8 mars 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le recouvrement de l'impôt de la ville d'Avesnes-sur-Helpe est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Avesnes-sur-Helpe au poste comptable d'Avesnes Municipale et Banlieue, dans le département du Nord.