JORF n°13 du 16 janvier 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :
Avenant no 88 du 21 juin 1995 ;
Avenant no 89 du 21 juin 1995, à l'exclusion :
- des points B et C du paragraphe Choix offerts au salarié de l'article 4 ;
- du premier tiret du point 1 (Affectation) du premier alinéa de l'article 6 ainsi que des mots : << de droit commun et >> figurant au deuxième tiret de ce même point 1.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

Avenant no 88 du 21 juin 1995 ;

Avenant no 89 du 21 juin 1995, à l'exclusion :

- des points B et C du paragraphe Choix offerts au salarié de l'article 4 ;

- du premier tiret du point 1 (Affectation) du premier alinéa de l'article 6 ainsi que des mots : << de droit commun et >> figurant au deuxième tiret de ce même point 1.