JORF n°53 du 3 mars 1995

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1992 conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 dans les services de la direction générale de l'aviation civile:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Version 1

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1992 conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 dans les services de la direction générale de l'aviation civile:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403

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