Arrêté du 9 janvier 1995

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'

article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé

un deuxième alinéa ainsi rédigé:

<< La demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel prévue à l'article 10 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen d'un formulaire dont le modèle figure en annexe au présent arrêté (1). >>

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:

<< La demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel prévue à l'article 10 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen d'un formulaire dont le modèle figure en annexe au présent arrêté (1). >>

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