(1) Ce formulaire peut être obtenu:
A la direction des musées de France, bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris;
A la direction des Archives de France, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03;
A la direction du livre et de la lecture, 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris;
A la direction du patrimoine, 3, rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01;
Au centre national de la cinématographie, 12, rue de Lubeck, 75784 Paris Cedex 16,
et dans chaque direction régionale des affaires culturelles.