Arrêté du 9 janvier 1995

Article 2

Créé le 25 janvier 1995

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session d'examen organisée en 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1995