Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
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JORF n°21 du 25 janvier 1995
Arrêté du 9 janvier 1995
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 19 février 1988, modifié par les arrêtés des 29 juillet 1992 et 18 novembre 1993, portant création du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 1994,
Article 2
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session d'examen organisée en 1996.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des écoles,
M. DUHAMEL