Arrêté du 9 janvier 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'isolement acoustique des locaux de réception cités dans l'

article 2

vis-à-vis des bruits des transports terrestres est le même que celui imposé aux bâtiments d'habitation.

Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit des aérodromes, au sens de l'

article L. 147-3 du code de l'urbanisme

(

Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes

)

Art. L.147-3

Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes

Un plan d'exposition au bruit est créé pour les aérodromes afin de limiter les constructions près des zones bruyantes.

, l'isolement acoustique normalisé des locaux de réception visés à l'

article 2

est le suivant :

en zone A : 47 dB (A) ;

en zone B : 40 dB (A) ;

en zone C : 35 dB (A).

L'isolement acoustique visé dans le présent article s'entend pour un bruit rose limité aux octaves centrées sur 125, 250, 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 mai 2003

Créé le 10 janvier 1996 · Abrogé le 28 mai 2003

L'isolement acoustique des locaux de réception cités dans l'article 2 vis-à-vis des bruits des transports terrestres est le même que celui imposé aux bâtiments d'habitation.

Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit des aérodromes, au sens de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme (Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes), l'isolement acoustique normalisé des locaux de réception visés à l'article 2 est le suivant :

  • en zone A : 47 dB (A) ;
  • en zone B : 40 dB (A) ;
  • en zone C : 35 dB (A).

L'isolement acoustique visé dans le présent article s'entend pour un bruit rose limité aux octaves centrées sur 125, 250, 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003

En vigueur du mercredi 10 janvier 1996 au mardi 27 mai 2003

Source : Légifrance