Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère no 95-6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Arrêté du 9 janvier 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère no 95-6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance