Arrêté du 9 janvier 1990

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 24 décembre 1987 susvisé

, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour l'année 1990, à 0,80 p. 1 000 du montant des ventes hors taxes des produits mentionnés par l'

article 1er du décret du 26 mars 1964 susvisé

(

Création d'un comité national pour l'horticulture

)

Art. 1

Création d'un comité national pour l'horticulture

Un comité national est créé pour regrouper les professionnels de l'horticulture et des pépinières, sauf pour certaines plantes comme les semences florales.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 18 janvier 1990 · Périmé le 31 décembre 1990

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour l'année 1990, à 0,80 p. 1 000 du montant des ventes hors taxes des produits mentionnés par l'article 1er du décret du 26 mars 1964 susvisé (Création d'un comité national pour l'horticulture).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du jeudi 18 janvier 1990 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance