Créé le 13 avril 1990
Le directeur de la sécurité civile et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 13 avril 1990
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 1990