Arrêté du 9 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 18 janvier 1990 · Périmé le 31 décembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du jeudi 18 janvier 1990 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance