Arrêté du 9 janvier 1960

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, dans les départements algériens et dans ceux des Oasis et de la Saoura.

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En vigueur depuis le 1 mars 1960

Le présent arrêté est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, dans les départements algériens et dans ceux des Oasis et de la Saoura.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 1960

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