En vigueur depuis le 1 mars 1960
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er mars 1960.
Arrêté du 9 janvier 1960
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er mars 1960.
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En vigueur depuis le 1 mars 1960
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er mars 1960.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1960
Source : Légifrance