Créé le 15 février 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de L'Isle-sur-le-Doubs, cadastrées section AK n° 432, 433 et 434 d'une superficie respective de 122 m2, 102 m2 et 178 m2 soit d'une superficie totale de 402 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de L'Isle-sur-le-Doubs, cadastrées section AK n° 432, 433 et 434 d'une superficie respective de 122 m2, 102 m2 et 178 m2 soit d'une superficie totale de 402 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).