Arrêté du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2026

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Modèles budgétaires pour les sociétés de courses

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent suivre des modèles spécifiques pour leurs budgets et comptes financiers.

Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Source : Légifrance