Créé le 14 février 2026
Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Créé le 14 février 2026
Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 14 février 2026
Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.