Arrêté du 9 février 2026

Article 1

Créé le 14 février 2026

Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.