Arrêté du 9 février 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication d'un arrêté modifiant une convention d'assurance

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 modifie une convention pour accélérer le règlement des dommages matériels entre véhicules de l'État et véhicules assurés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Source : Légifrance