Arrêté du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 23 juin 2025 (NOR : MICC2517344A), publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

  • Ethnologisches Museum, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Museo Etnologico Anima Mundi, Vatican, Cité du Vatican ;

- Yale Center for British Art, New Haven, CT, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « AUX ORIGINES DE LA CARAÏBE : TAÏNOS & KALINAGOS » organisée par le musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, et par la Fondation Clément, Le François, Martinique, et présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2025 au 12 avril 2026, sont prorogées jusqu'au 16 mai 2026.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Prolongation de l'insaisissabilité de biens culturels pour une exposition

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 16 mai 2026 l'insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition sur les Taïnos et Kalinagos en Martinique.

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 23 juin 2025 (NOR : MICC2517344A), publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

  • Ethnologisches Museum, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Museo Etnologico Anima Mundi, Vatican, Cité du Vatican ;

- Yale Center for British Art, New Haven, CT, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « AUX ORIGINES DE LA CARAÏBE : TAÏNOS & KALINAGOS » organisée par le musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, et par la Fondation Clément, Le François, Martinique, et présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2025 au 12 avril 2026, sont prorogées jusqu'au 16 mai 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

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