En vigueur depuis le 13 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insaisissabilité des biens culturels coréens en prêt
Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 rend certains biens culturels coréens insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.