Arrêté du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « ANIMAUX ET CRÉATURES FANTASTIQUES DE LA COLLECTION AL THANI » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 3 juin 2026 au 3 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2026 au 30 janvier 2027.

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En vigueur depuis le 12 février 2026

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Protection des biens culturels pendant une exposition

Résumé. Pendant l'exposition à Paris, les objets prêtés par la Al Thani Collection Foundation ne peuvent pas être confisqués.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « ANIMAUX ET CRÉATURES FANTASTIQUES DE LA COLLECTION AL THANI » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 3 juin 2026 au 3 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2026 au 30 janvier 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

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