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Annexe

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JORF n°0047 du 25 février 2024

Arrêté du 9 février 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-20, R. 592-17 et R. 592-20 ;

Vu la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base ;

Vu la demande d'homologation présentée le 5 décembre 2023 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé Les nouvelles règles pour les centrales nucléaires sont approuvées.

La décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de sa décision annexée

Résumé L'arrêté et la décision qui l'accompagne seront publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté ainsi que la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet